CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SARL BOULANGERIE TRADITION DE BOURBON

Site internet : https://www.traditionbourbon.com

Version du 9 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

SARL BOULANGERIE TRADITION DE BOURBON

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 101 000 €
• Siège social : 34 avenue Marcel Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion, France
• SIREN : 499 582 500
• SIRET : 499 582 500 00017
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR27499582500
• RCS : [À COMPLÉTER ET VÉRIFIER]
• Téléphone : 02 62 97 21 34
• Adresse électronique : contact@traditionbourbon.com

Ci-après désignée « le Vendeur » ou « Tradition de Bourbon ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site www.traditionbourbon.com, notamment :

• Les box précomposées de petits fours sucrés et salés ;
• Les vins tranquilles et effervescents ;
• Les champagnes ;
• Les spiritueux et autres boissons alcoolisées dont la commercialisation est autorisée par la licence détenue par le Vendeur.

Les commandes réalisées sur le site sont exclusivement destinées à un retrait au sein de l'établissement situé au 34 avenue Marcel Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde.

Aucune prestation de livraison ou d'expédition n'est proposée.

Les présentes CGV s'adressent aux consommateurs particuliers ainsi qu'aux clients professionnels, sous réserve des dispositions légales propres à chaque catégorie.

Les dispositions protectrices spécifiquement réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas automatiquement aux clients professionnels.

Toute commande implique l'acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de conclusion du contrat, au moyen d'une case à cocher avant validation du paiement.

Article 3 — Présentation et disponibilité des produits

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs compositions, quantités, prix et éventuelles particularités sont indiquées sur les fiches disponibles sur le site.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les descriptions contractuelles et les informations obligatoires figurant sur les fiches produits prévalent.

Le Vendeur veille à actualiser les informations de disponibilité.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.

Aucun produit de substitution ne peut être imposé sans l'accord du client.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les taux de TVA applicables à La Réunion.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Tous les frais obligatoires éventuels sont présentés au client avant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans conséquence sur les commandes déjà conclues.

Article 5 — Commande en ligne

Le client sélectionne les produits souhaités, leurs quantités et, lorsque cela est applicable, le créneau ou la date de retrait.

Avant validation définitive, il peut vérifier le contenu de son panier, corriger les éventuelles erreurs et consulter le montant total.

Le client accepte les présentes CGV puis valide sa commande au moyen d'un bouton indiquant sans ambiguïté son obligation de paiement.

Une confirmation est adressée à l'adresse électronique communiquée par le client, avec les informations essentielles de la commande.

Le Vendeur peut contacter le client en cas d'indisponibilité ou de difficulté empêchant l'exécution de la commande, conformément aux dispositions légales.

Article 6 — Paiement

Le règlement intégral est exigible au moment de la commande.

Les paiements sont effectués par les moyens disponibles sur le site, notamment via Stripe ou Squarespace Payments selon la solution effectivement mise en service.

La commande ne peut être finalisée qu'après validation de l'opération de paiement.

Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement dans les conditions de sécurité qu'il met en œuvre. Le Vendeur n'a pas accès au numéro complet de la carte bancaire utilisé.

En cas de remboursement, celui-ci est effectué en principe sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du client dans les cas autorisés par la loi.

Article 7 — Facturation

Pour les clients particuliers, une facture est établie lorsque la réglementation l'exige ou à la demande du client.

Pour les clients professionnels, une facture conforme aux obligations légales et fiscales applicables est établie systématiquement.

Les clients professionnels sont invités à renseigner les informations nécessaires à leur facturation.

Les éventuelles obligations de facturation électronique seront appliquées selon le calendrier réglementaire en vigueur.

PARTIE I — CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX BOX DE PETITS FOURS

Article 8 — Composition des box

Les box de petits fours sucrés et salés sont proposées sous forme d'assortiments précomposés.

Le contenu de chaque box, son nombre de pièces, son prix et les informations alimentaires utiles sont présentés sur la fiche produit avant la commande.

Les box ne sont pas librement personnalisables.

Toute modification exceptionnelle doit faire l'objet d'un accord exprès du Vendeur.

Article 9 — Délais de réservation

Les box doivent être commandées au moins 48 heures avant le créneau de retrait choisi, sous réserve des disponibilités de production.

Le site ne propose que les dates et créneaux de retrait acceptés par le Vendeur.

Une commande peut être refusée lorsqu'elle ne peut être honorée pour des raisons de capacité de production, de disponibilité ou de sécurité alimentaire. Toute somme déjà encaissée au titre d'une commande qui ne peut être exécutée est remboursée conformément aux dispositions applicables.

Article 10 — Annulation des box

À titre commercial, une commande de box peut être annulée avec remboursement intégral si la demande est reçue au moins 72 heures avant l'heure de retrait prévue.

Les demandes d'annulation doivent être adressées à contact@traditionbourbon.com, en précisant le numéro de commande et le nom du client.

Les commandes effectuées moins de 72 heures avant le retrait ne bénéficient pas de cette faculté commerciale de remboursement.

Les demandes formulées après ce délai peuvent être examinées exceptionnellement par le Vendeur.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du client, notamment en cas d'inexécution ou de non-conformité de la commande.

Article 11 — Absence de droit légal de rétractation pour les denrées rapidement périssables

Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les box de petits fours relevant de cette catégorie ne bénéficient donc pas du droit de rétractation de 14 jours.

Cette exclusion est indépendante de la faculté commerciale d'annulation prévue à l'article 10.

Article 12 — Retrait des box

Les box sont retirées exclusivement à l'établissement Tradition de Bourbon, pendant le créneau convenu lors de la commande.

Le client doit être en mesure de présenter son numéro de commande ou tout autre justificatif permettant de l'identifier.

En cas de retard, le client est invité à prévenir la boulangerie dans les meilleurs délais.

En l'absence de retrait, la commande peut être conservée jusqu'à la fermeture de l'établissement, uniquement si les conditions sanitaires le permettent.

Le Vendeur ne garantit pas la conservation des produits au-delà de leur durée de sécurité sanitaire.

Lorsque l'absence de retrait est exclusivement imputable au client, elle n'ouvre pas droit à un remboursement automatique, sans préjudice de ses droits légaux.

Article 13 — Conservation et sécurité alimentaire

Les petits fours doivent être conservés conformément aux recommandations communiquées lors de l'achat ou du retrait.

Les informations relatives aux conditions de conservation et à la durée de consommation sont communiquées au client lorsque nécessaire.

Le client est responsable du respect de ces consignes après la remise des produits, sans préjudice de la responsabilité du Vendeur en cas de défaut préexistant ou de manquement à ses obligations.

Article 14 — Allergènes

Les informations relatives aux allergènes présents dans les produits sont mises à disposition du client avant la conclusion de la commande.

Les fiches allergènes sont également disponibles auprès de la boulangerie.

Les clients présentant des allergies ou intolérances sont invités à consulter ces informations avant de commander et à contacter l'établissement en cas de doute.

La communication des informations relatives aux allergènes ne limite en aucun cas les obligations légales du Vendeur.

PARTIE II — CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX VINS ET SPIRITUEUX

Article 15 — Autorisation de vente

La SARL BOULANGERIE TRADITION DE BOURBON déclare disposer d'une licence à emporter autorisant la vente des catégories de boissons alcoolisées proposées sur le site.

La licence a été déclarée auprès de la mairie de Saint-Denis de La Réunion en 2018.

Le Vendeur commercialise exclusivement les boissons autorisées par la réglementation en vigueur et par sa licence.

Article 16 — Interdiction de vente aux mineurs

La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Le client doit déclarer être majeur avant de finaliser une commande comprenant des boissons alcoolisées.

La majorité est également vérifiée lors du retrait au moyen d'une pièce d'identité valide.

La remise de boissons alcoolisées est refusée si la majorité de la personne chargée du retrait ne peut être établie.

Les suites données à une commande dont le retrait est légalement impossible sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux circonstances, sans préjudice des droits du consommateur.

Article 17 — Disponibilité et délai de retrait

Les vins et spiritueux commandés sont normalement mis à disposition dans un délai de 24 heures après validation de la commande, sous réserve de disponibilité et des jours et horaires d'ouverture de l'établissement.

Lorsqu'une commande est passée pendant une période de fermeture, le délai est adapté aux prochaines possibilités de retrait.

Le client reçoit une confirmation lorsque sa commande est prête.

Le retrait s'effectue exclusivement à la boulangerie, pendant les horaires légalement autorisés pour la vente de boissons alcoolisées.

Aucune livraison n'est proposée.

Article 18 — Rupture de stock

Lorsqu'une bouteille commandée n'est plus disponible, le Vendeur contacte le client afin de proposer, si possible, une référence alternative.

Aucune substitution, ni aucun supplément de prix, ne sera appliqué sans l'accord exprès du client.

Si le client refuse le produit de remplacement, le produit indisponible est remboursé.

Lorsque l'indisponibilité compromet l'ensemble de la commande, les dispositions légales relatives à l'inexécution de la vente demeurent applicables.

Article 19 — Conservation des commandes non retirées

Les commandes de vins et spiritueux sont conservées pendant 14 jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de mise à disposition.

En l'absence de retrait dans ce délai, le Vendeur contacte le client pour convenir d'une solution.

Si aucune solution n'est trouvée, les parties peuvent convenir d'un nouveau retrait ou de la résolution de la vente.

Toute résolution du contrat et tout remboursement interviennent dans le respect des dispositions légales applicables.

L'expiration du délai de conservation ne constitue pas, à elle seule, une renonciation du client à ses droits ou une autorisation pour le Vendeur de conserver définitivement les sommes encaissées.

Article 20 — Droit de rétractation pour les vins et spiritueux

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la prise de possession physique des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut exercer ce droit :

• Au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
• Par courrier électronique adressé à contact@traditionbourbon.com ;
• En transmettant le formulaire type de rétractation joint aux présentes CGV.

Le client doit restituer les produits dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

La restitution s'effectue à l'adresse de l'établissement. Les coûts directs de retour sont à la charge du client, conformément aux informations communiquées avant l'achat et sauf disposition légale contraire.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Dans les conditions prévues par la loi, il peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son retour.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire dans les conditions prévues par la loi.

Article 21 — Bouteilles endommagées ou produits non conformes

En cas de bouteille cassée, présentant un défaut, ou de produit non conforme, le client est invité à contacter le Vendeur à contact@traditionbourbon.com.

Il peut transmettre son numéro de commande ainsi que tout élément utile à l'examen de sa réclamation, sans que cette faculté ne limite ses droits légaux.

Le Vendeur traite la demande dans le respect des garanties légales applicables.

Selon les circonstances et les droits du client, une mise en conformité, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement peuvent intervenir.

Article 22 — Prévention liée à l'alcool

La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures.

Le site présente les informations légales de prévention adaptées aux supports publicitaires utilisés.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

PARTIE III — DISPOSITIONS COMMUNES

Article 23 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• La garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les conditions de mise en œuvre de ces garanties sont celles prévues par la législation en vigueur, compte tenu de la nature des produits vendus.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux impératifs du consommateur.

Le professionnel répondant des garanties est la SARL BOULANGERIE TRADITION DE BOURBON, joignable aux coordonnées figurant à l'article 1.

Article 24 — Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée :

• Par courriel : contact@traditionbourbon.com ;
• Par courrier : 34 avenue Marcel Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion ;
• Par téléphone : 02 62 97 21 34.

Le client est invité à préciser son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Le Vendeur examine les réclamations dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.

Article 25 — Responsabilité

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec les consommateurs, dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être écartée pour les manquements qui lui sont légalement imputables.

En cas de force majeure répondant aux conditions légales, les parties appliquent les règles prévues par la législation en vigueur.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Article 26 — Données personnelles

Les données communiquées lors de la commande sont traitées pour la gestion des achats, paiements, retraits, factures, réclamations et obligations légales.

Les prestataires techniques et de paiement peuvent recevoir les données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts internationaux et droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données, notamment en écrivant à contact@traditionbourbon.com.

Article 27 — Médiation de la consommation

En cas de différend, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au Vendeur.

À défaut de résolution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Ces coordonnées seront complétées après désignation effective du médiateur.

Article 28 — Clients professionnels

Les commandes effectuées par des professionnels sont soumises aux présentes CGV ainsi qu'aux dispositions légales particulières applicables aux relations entre professionnels.

Sauf disposition légale contraire, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs.

Les conditions éventuellement particulières de vente professionnelle, notamment en matière de facturation, de commandes importantes et de retard de paiement, sont précisées avant la conclusion du contrat.

Les dispositions protectrices des consommateurs ne sont pas écartées lorsqu'elles sont légalement applicables à un client professionnel dans une situation particulière.

Article 29 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale et les dispositions protectrices du Code de la consommation demeurent applicables.

En cas de litige avec un client professionnel, la compétence juridictionnelle sera déterminée conformément aux règles légales applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles valablement acceptées.

Article 30 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client à la date de sa conclusion.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf disposition légale ou accord des parties.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de :

SARL BOULANGERIE TRADITION DE BOURBON
34 avenue Marcel Hoarau
97490 Sainte-Clotilde, La Réunion
contact@traditionbourbon.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande n° : ......................................

Produit(s) : ......................................

Commandé(s) le : ......................................

Reçu(s) le : ......................................

Nom du consommateur : ......................................

Adresse du consommateur : ......................................

Date : ......................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

......................................

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